Politique de Confidentialité et Gestion des données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est SG PATRIMOINE.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SG PATRIMOINE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir à ses prospects et clients,  une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Données personnelles collectées :

Lors de la navigation du site https://www.sgpatrimoineconseil.fr, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.
Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
• Adresse IP

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
• Nom et prénom
• Adresse Mail
• Numéro de téléphone

Ces données sont recueillies lors de vos demandes via notre formulaire de contact.
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

Finalité des données collectées :

SG PATRIMOINE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• Pour permettre la navigation sur le Site et, le cas échéant, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site ;
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc. ;
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
SG PATRIMOINE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :
• Droit de savoir : vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
• Droit d’accès (article 15 RGPD) : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
• Droit de révocation : si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles (article 13-2c RGPD).
• Droit de transférer vos données (article 20 RGPD) : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant SG PATRIMOINE par mail à l’adresse suivante contact@sgpatrimoineconseil.fr ou par courrier postal à SG PATRIMOINE, à l’adresse 21 avenue Saint Fiacre 78100 SAINT GERMAIN-EN-LAYE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SG PATRIMOINE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site SG PATRIMOINE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) :

SG PATRIMOINE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SG PATRIMOINE, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, SG PATRIMOINE ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site de SG PATRIMOINE sont principalement les agents de notre prestataire. L’internaute reconnaît que le site de SG PATRIMOINE est régi par le droit français. L’accès au site de SG PATRIMOINE est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site de SG PATRIMOINE, vous acceptez de vous y conformer.

L’existence de liens vers des sites Internet tiers :

Nous pouvons être amenés parfois à proposer des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux de partenaires, nos annonceurs et nos affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ceux-ci ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute forme de responsabilité au regard de ces politiques. Nous ne pouvons que vous recommandez de consulter ces politiques avant de soumettre des informations vers ces sites Web.

Modification :

SG PATRIMOINE se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.
Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d’accéder à nos services ou de les utiliser.

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